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rsi est un regime ou du moins un guichet de la securite sociale. Ce dernier s'occupe de la collecte, de la cotisations et de la gestion de la sécurité sociale de plusieurs chefs d'entreprise. En dehors de ça, cette caisse de la securite sociale se charge aussi de la gestion des ayants droit de ses chefs d'entreprise.

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Ainsi, selon Claude, le RSI ne respecte pas ce droit à liberté sociale des États membres de ce dernier. Cela se remarque quant aux poursuites judiciaires et le remboursement des cotisations qui s'appliquent aux chefs d'entreprise qui s'y opposent. Or cet état de choses porte atteinte à la possibilité des États de circuler librement entre eux.